Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société : MA BÉMALÉ
- Nom commercial : MA BÉMALÉ
- Entrepreneure individuelle : Nathalie Ateni
- SIRET : 847 571 189 00020
- Adresse : 24 bis rue de Saint-Germain, 78230 Le Pecq, France
- E-mail : nathalie@mabemale.com
- Site internet : mabemale.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles MA BÉMALÉ propose à la vente des produits sur son site internet mabemale.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
MA BÉMALÉ propose notamment des produits de beauté, de soin, de cosmétique, de parfumerie et des accessoires, selon les articles disponibles sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter les informations figurant sur la fiche produit ainsi que les précautions d’emploi avant utilisation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la franchise en base de TVA s’applique à MA BÉMALÉ, la TVA n’est pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MA BÉMALÉ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par MA BÉMALÉ.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, MA BÉMALÉ informe le client et lui propose, selon la situation, une solution adaptée ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées pour les produits concernés.
En cas de suspicion de fraude ou d’impossibilité de traiter la commande, MA BÉMALÉ contacte le client et traite la situation conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens proposés au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
MA BÉMALÉ s’engage à respecter le délai de livraison annoncé. En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter notre service client à l’adresse nathalie@mabemale.com afin d’obtenir des informations sur sa commande.
MA BÉMALÉ demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à MA BÉMALÉ avant l’expiration du délai, par une déclaration claire envoyée notamment par e-mail à nathalie@mabemale.com. Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à cet effet.
Le client doit ensuite renvoyer les produits dans les conditions et délais légaux.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée avant la commande.
Exception relative à certains produits d’hygiène et de beauté : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies. Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits cosmétiques.
Le droit de rétractation ne supprime pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 – Retours et remboursements
Toute demande de retour peut être adressée à nathalie@mabemale.com.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MA BÉMALÉ rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais pour lui.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter MA BÉMALÉ afin que sa demande soit examinée conformément aux garanties légales applicables.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment :
- La garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation ;
- La garantie des vices cachés, prévue par le Code civil.
Pour les biens, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit selon les modalités légales, sans frais dans les conditions prévues par la réglementation.
La garantie des vices cachés peut également être invoquée si les conditions prévues par le Code civil sont réunies.
Pour toute demande, le client peut contacter MA BÉMALÉ à l’adresse nathalie@mabemale.com.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 – Responsabilité
MA BÉMALÉ est responsable de la bonne exécution des obligations découlant de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client doit respecter les instructions, précautions d’emploi et conditions de conservation indiquées sur les produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables, notamment en matière de livraison, de conformité et de sécurité des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer le paiement et répondre aux demandes des clients.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site mabemale.com.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à nathalie@mabemale.com.
Le client peut également, dans les conditions prévues par la réglementation, adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Article 12 – Litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter MA BÉMALÉ par e-mail à nathalie@mabemale.com.
MA BÉMALÉ s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
Si le client n’obtient pas de solution après avoir adressé une réclamation écrite à MA BÉMALÉ, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
À compléter avant publication :
- Nom du médiateur de la consommation : [à compléter]
- Adresse postale : [à compléter]
- Site internet permettant de saisir le médiateur : [à compléter]
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et MA BÉMALÉ sont invités à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de MA BÉMALÉ, à l’adresse nathalie@mabemale.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :