Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société : MA BEMALE SIRET 847 571 189 00020 Adresse : 24 bis rue de saint Germain, 78230 Le Pecq E-mail : nnathalie@mabemale.com Site : mabemale.com
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de soin et de cosmétique proposés sur le site mabemale.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des produits de soin visage et corps. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). MA BEMALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. MA BEMALE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, MA BEMALE ne pourra être tenue responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et aux articles L.221-18 et suivant du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : produits cosmétique ouverts ou utilisés).
Les modalités de retour sont précisées dans notre politique de retour.
Article 8 – Retours et remboursements Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
Article 9 – Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité MA BEMALE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec sa peau.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation par email à : nathalie@mabemale.com
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. MA BEMALE adhère au service de médiation CM2C, accessible à l'adresse suivante : https://www.cm2c.net
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.