Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MA BEMALE, exploitée par Nathalie Ateni (auto-entrepreneur, SIRET : 847 571 189), située au 24 bis rue de St Germain, 78230 Le Pecq, France, et tout client effectuant un achat sur le site.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de soin et de beauté proposés par MA BEMALE.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. MA BEMALE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MA BEMALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier et saisie des informations de livraison
  3. Choix du mode de paiement et confirmation du paiement
  4. Réception d'un email de confirmation de commande

MA BEMALE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, MA BEMALE ne pourra être tenue responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

MA BEMALE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Nathalie Ateni. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Versailles seront saisis.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : nathalie@bemale.com